CGV – Conditions Générales de vente

1. – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

– LES ARTS DE LA PISTE, Association déclarée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Yonne sous le numéro 880 969 894 00018, ayant son domicile au 9 rue Victor Hugo 89400 CHENY, ci-après désignée « le Cours Faire Rire » ou « la Direction » ou « LES ARTS DE LA PISTE »,

Et

– Toute personne ayant commandé une prestation fournie par LES ARTS DE LA PISTE, ci-après désignée « le Stagiaire » via le site internet www.fairerire.com ou directement dans les locaux du Cours Faire Rire.

 

2. – OBJET

Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le Cours Faire Rire et le Stagiaire. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature.

Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. Le Stagiaire renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

 

3. – MODALITE D’INSCRIPTION

Les inscriptions sont proposées toute l’année dans la limite des places disponibles.

Le Cours Faire Rire se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage ou du Cours pour effectif insuffisant. Les Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage ou du Cours.

L’inscription n’est effective qu’à réception du dossier d’inscription complet (bulletin d’inscription + photo d’identité numérisée + règlement intérieur signé) et du paiement intégral des cours ou du stage (frais d’adhésion visés à l’article 4 + coût de formation).

3.1 Cours de théâtre à l’année

L’inscription à un cours sera validée dès la validation du formulaire d’inscription et du paiement du cours.

Après accord de la Direction, Il est possible à tout futur Stagiaire de suivre un cours d’essai à tout moment de l’année en fonction des places disponibles. Ce cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur Stagiaire à s’inscrire.

L’inscription du Stagiaire dans l’école est validée à l’issue du cours d’essai si le Stagiaire souhaite s’inscrire pour l’année.

Pour cela, il doit l’indiquer verbalement au professeur (ou à un membre de la Direction) et par mail à la Direction à : contact@fairerire.com et adresser son dossier d’inscription avec le paiement du cours. Toute présence à un second cours valide définitivement son inscription.

Durée des cours : Les cours, d’une durée de 9 mois, débute au mois d’octobre de l’année civile en cours (année A) et s’achève au mois de juin de l’année suivante (année A +1).

Le Stagiaire s’engage à l’année, soit pour une durée minimale de 1 année scolaire (3 trimestres) ou en cas d’inscription en cours d’année scolaire, jusqu’à la fin de cette même année.

3.2 Stage de théâtre

L’inscription à un Stage sera validée dès la validation du formulaire d’inscription et du paiement du stage. Le stagiaire s’engage pour la durée totale du stage.

3.3 Cours individuel

L’inscription à un cours individuel ou cours particulier sera validée dès la validation du formulaire d’inscription et du paiement du stage. Le stagiaire s’engage pour la durée totale du nombre d’heure de cours réservées.

 

4. – TARIFS

4.1 Cours de théâtre

• Frais d’adhésion

S’ajoute au prix des cours les frais d’adhésion d’un montant de dix euros (10) euros. Cette adhésion est obligatoire, annuelle et valable jusqu’au 31 août suivant l’inscription.

• Prix des formations

Les prix des formations sont affichés sur le site de l’école hors frais d’adhésion susmentionnés.

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA non applicable – article 293 B du CGI pour les organismes sportifs, culturel et socio-éducatif)

En cas d’inscription en cours d’année, le tarif peut être dégressif. Ce tarif est appliqué et décidé uniquement par la Direction.

 

4.2 Stage de théâtre

• Frais d’adhésion

S’ajoute au prix des stages les frais d’adhésion d’un montant de dix euros (20) euros. Cette adhésion est obligatoire, annuelle et valable jusqu’au 31 août suivant l’inscription.

• Prix des formations

Les prix des formations sont affichés sur le site de l’école hors frais d’adhésion susmentionnés.

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA non applicable – article 293 B du CGI pour les organismes sportifs, culturel et socio-éducatif)

 

4.3 Cours individuel

• Frais d’adhésion

S’ajoute au prix des stage les frais d’adhésion d’un montant de dix euros (20) euros. Cette adhésion est obligatoire, annuelle et valable jusqu’au 31 août suivant l’inscription.

• Prix des formations

Les prix des formations sont affichés sur le site de l’école hors frais d’adhésion susmentionnés.

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA non applicable – article 293 B du CGI pour les organismes sportifs, culturel et socio-éducatif)

 

 

5. – PAIEMENT

Le paiement des Cours est exigible à la l’inscription du Stagiaire au Cours Faire Rire.

 

5.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire (CB) s’effectue via notre partenaire BILLETWEB

Dans le cas d’une absence d’accord du centre de paiement de la banque du stagiaire, l’inscription à la formation ne pourrait être finalisée.

 

5.3 Paiement par chèque

Le paiement par chèque est effectué en un (1) seul chèque du montant total de la formation (frais d’adhésion, visé à l’article 4.1., inclus) à l’ordre de « LES ARTS DE LA PISTE ».

Pour les cours à l’année une facilité de paiement peut être proposée au Stagiaire. Dans ce cas, le règlement global (frais d’adhésion visés à l’article 4 inclus) est effectué en 3 (trois) ou 9 (neuf) chèques du montant total à l’ordre de « LES ARTS DE LA PISTE » (échelonnement en 3 ou 9 mensualités payables d’avance et encaissé au plus tard le 5 du mois, sans dépasser la période de cours concernée).

 

5.4 Paiement par virement bancaire

Le paiement peut s’effectué par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (RIB / IBAN) sont obtenues sur simple demande par email (contact@fairerire.com).

 

5.5 Paiement en espèces

Le paiement en espèces est possible. Il s’effectue en main propre sur rendez-vous au bureau administratif de la compagnie ou en tout autre lieu. La somme exacte devra alors être réglée en Euros et en intégralité.

 

5.6 Finalisation du paiement

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni la réception d’un chèque (ou de plusieurs chèques), ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur le compte bancaire de l’École.

 

6. – RETRACTATION, ABANDON, ANNULATION

6.1 Modalité de rétractation Cours de Théâtre

En vertu du Code de la consommation, et pour toute commande effectuée en ligne, à compter de la date de signature de l’inscription, le Stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il devra en informer LES ARTS DE LA PISTE par lettre recommandée avec accusé de réception lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Au-delà du délai de rétractation susmentionné, le Stagiaire est engagé pour 9 mois à compter du premier cours suivant son inscription. Ainsi, la totalité du coût de 9 mois de cours est due (frais d’adhésion, visés à l’article 4, inclus). Aucun remboursement, même partiel, ne pourra intervenir sauf cas très particuliers, visé à l’article 6.3.

Au cours du l’action de formation, en cas de paiement dans les conditions visées à l’article 5, toute interruption définitive de la formation de la volonté du stagiaire doit être signalée impérativement par préavis écrit au moins deux mois à l’avance, conformément au calendrier de formation remis en début de formation. La formation étant interrompue en Juillet, Août et Septembre, ces trois ne peuvent entrer dans le cadre du préavis. Toute cessation de formation implique le paiement des deux mensualités suivant le mois de signalement du préavis (exemple un préavis donné le 15 Janvier impliquera le paiement des mois de Février et Mars). Le cas échéant, le reste des cotisations sera remboursé au stagiaire.

 

6.2 Modalité de rétractation Stage de Théâtre

En vertu du Code de la consommation, et pour toute commande effectuée en ligne, à compter de la date de signature de l’inscription, le Stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il devra en informer LES ARTS DE LA PISTE par lettre recommandée avec accusé de réception lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Au-delà du délai de rétractation susmentionné, aucun remboursement des stages ne peut être fait au Stagiaire en cas d’absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l’ayant amené à ne plus suivre le stage, sauf cas très particuliers, visé à l’article 6.3.

La Direction se réserve le droit, de manière unilatérale, de proposer éventuellement une compensation (avoir, remboursement, contrepartie) et de demander, pour cela, un justificatif (attestation employeur, certificat …).

 

6.3. Cas particulier – Force majeure

Si le Stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, l’inscription est résiliée. L’étudiant empêché, ou son répondant financier, a la charge de la preuve de la force majeure. Il doit alors justifier l’incapacité à suivre la formation par lettre recommandée avec avis de réception, dans les meilleurs délais. Lorsque la force majeure est retenue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de la valeur prévue au contrat. Le cas échéant, le remboursement aura lieu à compter du mois de septembre de l’année suivant la signature du présent bulletin.

 

6.4. Annulation

Si le seuil minimal de participants n’est pas atteint 15 jours avant l’événement, l’organisateur pourra annuler l’événement et en informer les clients déjà inscrit. Toute modification ou annulation sera communiquée aux participants dans les meilleurs délais.

Modalités de remboursement ou d’offres alternatives : En cas d’annulation par l’organisateur, les participants auront le choix entre un remboursement complet des frais d’inscription ou des offres alternatives, telles que le report de l’événement à une nouvelle date ou une autre forme de compensation. Les détails de ces options seront fournis au moment de l’annonce.

Limitation de responsabilité : L’organisateur ne sera pas tenu responsable des frais engagés par les participants en dehors des frais d’inscription versés. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour ces frais annexes.

 

7. – Assurances responsabilité civile

Le stagiaire s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant notamment les éventuels dégâts matériels et corporels causés à autrui.

Le stagiaire est tenu de surveiller ses effets personnels au cours des activités de la formation. L’école ne peut être tenue responsable en cas de vol de tout objet personnel de valeur ou non.

 

8. – RESPONSABILITES

Le Cours Faire Rire s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité du Cours Faire Rire ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.

De même, la responsabilité du Cours Faire Rire ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

9. – ENGAGEMENT DU STAGIAIRE – REGLEMENT INTERIEUR

Le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur des Cours Faire Rire l’école disponible sur le site internet www.fairerire.com/reglement-interieur.

Pour tout non-respect du règlement intérieur, le Cours Faire Rire peut prendre la décision de ne pas conserver le stagiaire au sein de son établissement. 

L’exclusion du stagiaire ne saurait engager un remboursement des frais engagés.

 

10. – DEROULEMENT DES COURS

Le Cours Faire Rire se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une formation (Cours ou Stage) en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, la Direction proposera au Stagiaire concerné soit de participer à un autre cours soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

Les Cours seront dispensés une seule fois par semaine sous la forme d’une séance de deux (ou trois heures) excepté pendant les périodes de vacances.

Les horaires, dates et lieux des cours, suivant le type de cours choisi, sont disponibles sur le site www.fairerire.com.

L’affectation du stagiaire dans les cours se fait selon les choix du Stagiaire au moment de son inscription en ligne. Une fois le professeur et le cours affectés au Stagiaire, ce dernier ne peut en changer.

Toutefois, l’école se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou leurs affectations à un cours sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l’enseignement suivi.

 

11. – DROIT A L’IMAGE

Le Stagiaire peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein du Cours Faire Rire. A cet effet, le Stagiaire autorise expressément le Cours Faire Rire, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’il pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité. La Direction s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Stagiaire, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le stagiaire confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisées.

En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si le Stagiaire souhaiterait ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément la Direction par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos.

 

12. – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Informatique et liberté : Dans le cadre de la loi « informatique et liberté », seuls les tiers autorisés conformément à la déclaration établie lors de la création du fichier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) auront accès aux informations vous concernant pour lesquelles vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Stagiaire sont nécessaires pour la gestion des Stagiaires par le prestataire. Elles sont destinées à usage interne du prestataire. Les Stagiaires bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant ou concernant les stagiaires. Ce droit s’exerce en écrivant par courrier : LES ARTS DE LA PISTE, 9 rue Victor Hugo 89400 CHENY ou par email : contact@fairerire.com.

 

13. – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents d’Auxerre.

 

14. – RECONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR

L’inscription n’est effective qu’une fois le paiement effectué.

Article 1 : Objet

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participants aux offres proposées par LES ARTS DE LA PISTE ou à une formation, un stage, organisée par LES ARTS DE LA PISTE.

De par sa participation aux offres et formations de LES ARTS DE LA PISTE, l’élève, le stagiaire, l’élève-stagiaire, l’étudiant intégrant LES ARTS DE LA PISTE reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son bulletin d’inscription et règlement, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant le Règlement Intérieur ici présent, et en accepter les règles dans son intégralité.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Paiement

L’inscription n’est effective qu’à réception du paiement intégral et du dossier complet :

– bulletin d’inscription/adhésion rempli ;

– photo d’identité numérisée envoyée par mail ;

– présent règlement intérieur signé et donc accepté.

S’ajoute au prix des cours le coût de l’adhésion à l’association (20€) qui inclut l’assurance couvrant le stagiaire. Cette adhésion est annuelle et valable jusqu’au 31 août suivant l’adhésion.

 

Spécifique aux cours de théâtre « Faire rire à l’année » :

Le stagiaire s’engage pour une durée minimum d’une année (trois trimestres), ou s’il arrive en cours d’année scolaire, jusqu’à fin de cette même année scolaire. Le cursus prévoit 30 cours par année, soit 10 cours par trimestre.

L’inscription et l’adhésion se font auprès de l’association « LES ARTS DE LA PISTE » qui gère les modules Tremplin et plusieurs stages d’humoristes.

Une facilité de paiement peut être proposée au stagiaire : dans ce cas, le règlement global (frais d’adhésion inclus) peut être effectué par mensualités soit par chèque (échelonnement en 3 (trois) échéances ou 9 (neuf) échéances) du montant total à l’ordre de « LES ARTS DE LA PISTE » payables d’avance et encaissés au plus tard le 05 du mois, soit par abonnement en payant en ligne.

Au cours du l’action de formation, toute interruption définitive de la formation de la volonté du stagiaire doit être signalée impérativement par préavis écrit au moins deux mois à l’avance. La formation étant interrompue en Juillet, Août et Septembre, ces trois mois ne peuvent entrer dans le cadre du préavis. Toute cessation de formation implique le paiement des deux mensualités suivant le mois de signalement du préavis (exemple : un préavis signalé le 15 Janvier sera pris en compte pour un arrêt des cours le 31 Mars). Le cas échéant, le reste des cotisations sera remboursé au stagiaire.

 

Spécifique aux stages de théâtre « Faire rire » ou aux « cours individuel faire rire » :

L’inscription à un stage n’est prise en compte que lorsque le paiement intégral est effectué.

 

Commun à l’ensemble des Cours ou stages :

Toute annulation demandée par lettre recommandée avec A/R plus de 30 jours avant le début d’une formation (module Tremplin ou stage intensif) pourra faire l’objet d’un remboursement intégral (hors adhésion de 40€).

Toute annulation demandée par lettre recommandée avec A/R entre 30 jours et 15 jours avant le début de la formation pourra faire l’objet d’un remboursement à hauteur de 50% (hors adhésion de 40€).

Aucune annulation effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation ne sera remboursée.

 

Le montant annuel des frais de scolarité est basé sur les frais généraux de LES ARTS DE LA PISTE par rapport au nombre des places disponibles. L’absence d’un stagiaire inscrit, quel qu’en soit le motif, n’a pas pour effet de réduire les frais généraux de l’établissement. Aucun remboursement ni réduction des frais de formation ne pourra être consenti en cas d’absence ou de départ volontaire, conformément aux dispositions contractuelles.

 

Article 3 : Hygiène, sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

– de toute consigne imposée soit par LES ARTS DE LA PISTE (s’agissant notamment de l’usage des bâtiments et matériels mis à disposition) soit par un décret comme par exemple une décision préfectorale, gouvernementale ou administrative.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de LES ARTS DE LA PISTE.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires pouvant conduire à l’exclusion immédiate.

 

Sauf autorisation expresse écrite de la direction de l’établissement, le stagiaire ne peut :

– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que sa formation ;

– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’école ;

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

– Le stagiaire est invité à se présenter à l’école en tenue vestimentaire correcte. Tout stagiaire est prié de respecter les souhaits des professeurs concernant la tenue vestimentaire à adopter pendant leurs cours.

– L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux étudiants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’établissement.

– Conformément aux directives du Ministère de la Santé, et par respect des consignes de sécurité, il est formellement interdit de fumer dans les salles de cours et plus généralement dans l’enceinte de du bâtiment.

 

Article 4 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Les mobiles et smartphones doivent être éteints pendant les cours. Toute communication par le biais des réseaux sociaux, destinée aux formateurs ou au personnel de l’établissement, est interdite.

Des sanctions seront appliquées en cas de manquement grave à la discipline (vol, perturbation des cours, usage de stupéfiants, état d’ébriété…), d’insociabilité (manifestations racistes, manque de civisme et de respect) ou s’il apparaît flagrant que le travail fourni n’est pas sérieux, conformément aux dispositions de la section n°3 dudit règlement intérieur.

 

Article 5 – Harcèlement

Harcèlement moral : Article 222-33-2 du Code Pénal : « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Harcèlement Sexuel : Article 222-33 du code pénal : « I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui- ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Toute personne qui estime être victime d’une forme de harcèlement est en droit d’alerter la Direction ou son délégué pour prendre toute mesure appropriée. Toute personne témoin d’une situation de harcèlement doit en informer la Direction de l’établissement chargée de prendre toute mesure appropriée.

 

Article 6 – Utilisation des locaux et du matériel

Le stagiaire doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par les membres de LES ARTS DE LA PISTE.

A défaut, des poursuites pour dégradation pourront être engagées par LES ARTS DE LA PISTE.

Sauf autorisation particulière de la direction de LES ARTS DE LA PISTE, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé aux activités pédagogiques en lien avec la formation.

Chaque salle possède son matériel ; celui-ci ne pourra être déplacé qu’avec l’accord de la direction et devra être remis en place après chaque utilisation. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de l’établissement. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit de boire et manger dans les salles de cours.

 

Les étudiants sont responsables de leur propre matériel, leurs effets personnels et accessoires et de leur éventuelle détérioration.

En cas de vol, il est de leur responsabilité d’en faire une déclaration à la police. Les vêtements et objets personnels trouvés sont conservés pendant quinze jours.

Par précaution, il est déconseillé de laisser des affaires personnelles hors de portée pendant les cours.

 

Article 7 : Discipline générale

Article 7.1. : Horaires de formation

Les étudiants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par LES ARTS DE LA PISTE. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les étudiants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. Les cours manqués par un stagiaire ne seront pas récupérés.

 

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les étudiants doivent avertir LES ARTS DE LA PISTE et s’en justifier. Dans le cas d’un stagiaire mineur, une autorisation de sortie doit être signée par un représentant légal pour quitter seul le lieu de formation après ses cours.

Les professeurs et formateurs ne sont pas tenus d’accepter dans leur cours tout stagiaire arrivant en retard sans justificatif. Passé dix minutes après le début du cours, l’accès à la salle n’est plus possible. Le stagiaire ne peut accéder le cours qu’au milieu de ce dernier. Le cas échéant ce cours ne donnera lieu à aucune compensation.

En cas d’absence d’un professeur ou d’un formateur, les cours seront soit donnés par un remplaçant, soit rattrapés ultérieurement.

 

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Les cours débutent par un appel dirigé par le professeur ou un représentant de l’établissement permettant d’établir la liste des présents et des absents. Chaque stagiaire est tenu de signer une feuille d’émargement, cours par cours, au fur et à mesure du déroulement de sa formation afin d’en garantir son suivi.

 

Article 8 : Refus / Renvoi

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de LES ARTS DE LA PISTE ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre / avertissement écrit par la direction de LES ARTS DE LA PISTE ou par son représentant, / blâme, / exclusion temporaire de la formation / exclusion définitive de la formation.

Dans tous les cas d’exclusion, aucun remboursement n’est effectué. En cas d’exclusion définitive, le bénéfice de l’ensemble des cours jusqu’à la fin de l’année est perdu pour le stagiaire fautif et le règlement de sa formation reste dû.

LES ARTS DE LA PISTE se réserve le droit d’opérer toutes poursuites juridiques si besoin.

 

Article 9 : Représentation des stagiaires

Compte tenu de la durée de ses formations LES ARTS DE LA PISTE n’est pas soumis à cette disposition.

Dans le cas d’une formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours par formation. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin est organisé pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de l’année scolaire. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Pour information, les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires au sein de l’établissement. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 10 – Droits à l’image et à la captation

Le stagiaire est informé que LES ARTS DELA PISTE pourra réaliser des enregistrements, son et images, des manifestations que LES ARTS DELA PISTE estimera intéressantes et qui s’inscrivent dans la mission pédagogique de l’école. Les enregistrements effectués par LES ARTS DELA PISTE au sein de l’établissement ou lors d’événements réalisés à l’extérieur (types ateliers de groupe, représentations de fin d’année, etc.…), et quel que soit le support choisi (photo, vidéo, audio), ne seront pas commercialisés mais pourront être utilisés à des fins promotionnelles. Sauf indication contraire écrite, le stagiaire autorise LES ARTS DELA PISTE à réaliser de tels enregistrements.