Règlement intérieur
Article 1 : Objet
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participants aux offres proposées par LES ARTS DE LA PISTE ou à une formation, un stage, organisée par LES ARTS DE LA PISTE.
De par sa participation aux offres et formations de LES ARTS DE LA PISTE, l’élève, le stagiaire, l’élève-stagiaire, l’étudiant intégrant LES ARTS DE LA PISTE reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son bulletin d’inscription et règlement, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant le Règlement Intérieur ici présent, et en accepter les règles dans son intégralité.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Paiement
L’inscription n’est effective qu’à réception du paiement intégral et du dossier complet :
– bulletin d’inscription/adhésion rempli ;
– photo d’identité numérisée envoyée par mail ;
– présent règlement intérieur signé et donc accepté.
S’ajoute au prix des cours le coût de l’adhésion à l’association (20€) qui inclut l’assurance couvrant le stagiaire. Cette adhésion est annuelle et valable jusqu’au 31 août suivant l’adhésion.
Spécifique aux cours de théâtre « Faire rire à l’année » :
Le stagiaire s’engage pour une durée minimum d’une année (trois trimestres), ou s’il arrive en cours d’année scolaire, jusqu’à fin de cette même année scolaire. Le cursus prévoit 30 cours par année, soit 10 cours par trimestre.
L’inscription et l’adhésion se font auprès de l’association « LES ARTS DE LA PISTE » qui gère les modules Tremplin et plusieurs stages d’humoristes.
Une facilité de paiement peut être proposée au stagiaire : dans ce cas, le règlement global (frais d’adhésion inclus) peut être effectué par mensualités soit par chèque (échelonnement en 3 (trois) échéances ou 9 (neuf) échéances) du montant total à l’ordre de « LES ARTS DE LA PISTE » payables d’avance et encaissés au plus tard le 05 du mois, soit par abonnement en payant en ligne.
Au cours du l’action de formation, toute interruption définitive de la formation de la volonté du stagiaire doit être signalée impérativement par préavis écrit au moins deux mois à l’avance. La formation étant interrompue en Juillet, Août et Septembre, ces trois mois ne peuvent entrer dans le cadre du préavis. Toute cessation de formation implique le paiement des deux mensualités suivant le mois de signalement du préavis (exemple : un préavis signalé le 15 Janvier sera pris en compte pour un arrêt des cours le 31 Mars). Le cas échéant, le reste des cotisations sera remboursé au stagiaire.
Spécifique aux stages de théâtre « Faire rire » ou aux « cours individuel faire rire » :
L’inscription à un stage n’est prise en compte que lorsque le paiement intégral est effectué.
Commun à l’ensemble des Cours ou stages :
Toute annulation demandée par lettre recommandée avec A/R plus de 30 jours avant le début d’une formation (module Tremplin ou stage intensif) pourra faire l’objet d’un remboursement intégral (hors adhésion de 40€).
Toute annulation demandée par lettre recommandée avec A/R entre 30 jours et 15 jours avant le début de la formation pourra faire l’objet d’un remboursement à hauteur de 50% (hors adhésion de 40€).
Aucune annulation effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation ne sera remboursée.
Le montant annuel des frais de scolarité est basé sur les frais généraux de LES ARTS DE LA PISTE par rapport au nombre des places disponibles. L’absence d’un stagiaire inscrit, quel qu’en soit le motif, n’a pas pour effet de réduire les frais généraux de l’établissement. Aucun remboursement ni réduction des frais de formation ne pourra être consenti en cas d’absence ou de départ volontaire, conformément aux dispositions contractuelles.
Article 3 : Hygiène, sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par LES ARTS DE LA PISTE (s’agissant notamment de l’usage des bâtiments et matériels mis à disposition) soit par un décret comme par exemple une décision préfectorale, gouvernementale ou administrative.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de LES ARTS DE LA PISTE.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires pouvant conduire à l’exclusion immédiate.
Sauf autorisation expresse écrite de la direction de l’établissement, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que sa formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’école ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
– Le stagiaire est invité à se présenter à l’école en tenue vestimentaire correcte. Tout stagiaire est prié de respecter les souhaits des professeurs concernant la tenue vestimentaire à adopter pendant leurs cours.
– L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux étudiants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’établissement.
– Conformément aux directives du Ministère de la Santé, et par respect des consignes de sécurité, il est formellement interdit de fumer dans les salles de cours et plus généralement dans l’enceinte de du bâtiment.
Article 4 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Les mobiles et smartphones doivent être éteints pendant les cours. Toute communication par le biais des réseaux sociaux, destinée aux formateurs ou au personnel de l’établissement, est interdite.
Des sanctions seront appliquées en cas de manquement grave à la discipline (vol, perturbation des cours, usage de stupéfiants, état d’ébriété…), d’insociabilité (manifestations racistes, manque de civisme et de respect) ou s’il apparaît flagrant que le travail fourni n’est pas sérieux, conformément aux dispositions de la section n°3 dudit règlement intérieur.
Article 5 – Harcèlement
Harcèlement moral : Article 222-33-2 du Code Pénal : « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Harcèlement Sexuel : Article 222-33 du code pénal : « I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui- ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Toute personne qui estime être victime d’une forme de harcèlement est en droit d’alerter la Direction ou son délégué pour prendre toute mesure appropriée. Toute personne témoin d’une situation de harcèlement doit en informer la Direction de l’établissement chargée de prendre toute mesure appropriée.
Article 6 – Utilisation des locaux et du matériel
Le stagiaire doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par les membres de LES ARTS DE LA PISTE.
A défaut, des poursuites pour dégradation pourront être engagées par LES ARTS DE LA PISTE.
Sauf autorisation particulière de la direction de LES ARTS DE LA PISTE, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé aux activités pédagogiques en lien avec la formation.
Chaque salle possède son matériel ; celui-ci ne pourra être déplacé qu’avec l’accord de la direction et devra être remis en place après chaque utilisation. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de l’établissement. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit de boire et manger dans les salles de cours.
Les étudiants sont responsables de leur propre matériel, leurs effets personnels et accessoires et de leur éventuelle détérioration.
En cas de vol, il est de leur responsabilité d’en faire une déclaration à la police. Les vêtements et objets personnels trouvés sont conservés pendant quinze jours.
Par précaution, il est déconseillé de laisser des affaires personnelles hors de portée pendant les cours.
Article 7 : Discipline générale
Article 7.1. : Horaires de formation
Les étudiants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par LES ARTS DE LA PISTE. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les étudiants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. Les cours manqués par un stagiaire ne seront pas récupérés.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les étudiants doivent avertir LES ARTS DE LA PISTE et s’en justifier. Dans le cas d’un stagiaire mineur, une autorisation de sortie doit être signée par un représentant légal pour quitter seul le lieu de formation après ses cours.
Les professeurs et formateurs ne sont pas tenus d’accepter dans leur cours tout stagiaire arrivant en retard sans justificatif. Passé dix minutes après le début du cours, l’accès à la salle n’est plus possible. Le stagiaire ne peut accéder le cours qu’au milieu de ce dernier. Le cas échéant ce cours ne donnera lieu à aucune compensation.
En cas d’absence d’un professeur ou d’un formateur, les cours seront soit donnés par un remplaçant, soit rattrapés ultérieurement.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Les cours débutent par un appel dirigé par le professeur ou un représentant de l’établissement permettant d’établir la liste des présents et des absents. Chaque stagiaire est tenu de signer une feuille d’émargement, cours par cours, au fur et à mesure du déroulement de sa formation afin d’en garantir son suivi.
Article 8 : Refus / Renvoi
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de LES ARTS DE LA PISTE ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre / avertissement écrit par la direction de LES ARTS DE LA PISTE ou par son représentant, / blâme, / exclusion temporaire de la formation / exclusion définitive de la formation.
Dans tous les cas d’exclusion, aucun remboursement n’est effectué. En cas d’exclusion définitive, le bénéfice de l’ensemble des cours jusqu’à la fin de l’année est perdu pour le stagiaire fautif et le règlement de sa formation reste dû.
LES ARTS DE LA PISTE se réserve le droit d’opérer toutes poursuites juridiques si besoin.
Article 9 : Représentation des stagiaires
Compte tenu de la durée de ses formations LES ARTS DE LA PISTE n’est pas soumis à cette disposition.
Dans le cas d’une formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours par formation. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin est organisé pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de l’année scolaire. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Pour information, les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires au sein de l’établissement. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 10 – Droits à l’image et à la captation
Le stagiaire est informé que LES ARTS DELA PISTE pourra réaliser des enregistrements, son et images, des manifestations que LES ARTS DELA PISTE estimera intéressantes et qui s’inscrivent dans la mission pédagogique de l’école. Les enregistrements effectués par LES ARTS DELA PISTE au sein de l’établissement ou lors d’événements réalisés à l’extérieur (types ateliers de groupe, représentations de fin d’année, etc.…), et quel que soit le support choisi (photo, vidéo, audio), ne seront pas commercialisés mais pourront être utilisés à des fins promotionnelles. Sauf indication contraire écrite, le stagiaire autorise LES ARTS DELA PISTE à réaliser de tels enregistrements.